Souveraineté numérique

La souveraineté numérique désigne la capacité d'un État, d'une organisation ou d'une entreprise à maîtriser son destin numérique en contrôlant ses données, ses infrastructures technologiques et ses choix stratégiques en matière de technologies de l'information. Elle est cruciale car elle permet de : 

• Garantir l'indépendance technologique face aux acteurs étrangers 

• Protéger les données sensibles contre l'extraterritorialité des lois étrangères 

• Assurer la continuité des activités même en cas de tensions géopolitiques 

• Renforcer la résilience face aux ruptures d'approvisionnement ou aux sanctions internationales 

• Préserver les intérêts économiques et stratégiques nationaux ou européens 

Plusieurs cadres réglementaires encadrent la souveraineté numérique en France et en Europe : 

SecNumCloud - Référentiel de l'ANSSI qui définit les exigences de sécurité pour les prestataires de services cloud souhaitant héberger des données sensibles. 

Cybersecurity Act - Règlement européen qui renforce le rôle de l'ENISA et établit un cadre de certification européen pour les produits et services numériques. 

PSEE (Prestataires de Service Essentiels à l'État) - Dispositif français encadrant les prestataires fournissant des services critiques aux administrations. 

Cloud de Confiance - Initiative française visant à labelliser des offres cloud répondant à des critères stricts de souveraineté et de sécurité. 

La souveraineté numérique et la cybersécurité sont complémentaires mais distinctes : 

• La cybersécurité se concentre principalement sur la protection technique des systèmes contre les menaces (malveillance, erreurs, accidents). 

• La souveraineté numérique aborde des problématiques plus larges comme :  

• L'indépendance vis-à-vis des fournisseurs étrangers 

• La protection contre l'extraterritorialité des lois 

• La maîtrise complète de la chaîne technologique 

• La capacité à opérer en autonomie en cas de crise géopolitique 

• La préservation des intérêts économiques et stratégiques nationaux 

Une approche de souveraineté complète intègre nécessairement des mesures de cybersécurité robustes, mais va au-delà en abordant également des dimensions juridiques, économiques et géopolitiques. 

L'évaluation de votre souveraineté numérique peut s'effectuer selon plusieurs dimensions : 

Dimension technique : 

• Dépendance à des technologies étrangères non substituables 

• Capacité à maintenir et faire évoluer vos systèmes sans intervention externe 

• Maîtrise des codes sources et des données critiques 

Dimension juridique : 

• Exposition aux législations extraterritoriales (Cloud Act, FISA, etc.) 

• Localisation des données et des traitements 

• Nationalité des prestataires et sous-traitants 

Dimension organisationnelle : 

• Compétences internes en technologies souveraines 

• Gouvernance de la souveraineté numérique 

• Processus de qualification des fournisseurs 

Dimension stratégique : 

• Visibilité sur votre chaîne d'approvisionnement technologique 

• Plans de continuité en cas de rupture d'accès aux technologies étrangères 

• Diversification des fournisseurs et réduction des dépendances critiques 

Notre méthodologie d'évaluation examine systématiquement ces dimensions pour établir une cartographie précise de votre niveau de souveraineté et identifier les actions prioritaires à mener.

Une démarche de souveraineté numérique apporte de nombreux bénéfices tangibles : 

Avantages stratégiques : 

• Indépendance décisionnelle accrue 

• Réduction des risques géopolitiques 

• Préservation des avantages compétitifs 

• Maîtrise complète de vos actifs immatériels 

Avantages opérationnels : 

• Meilleure continuité d'activité 

• Résilience renforcée face aux crises 

• Capacité à opérer même en cas de sanctions ou restrictions 

• Meilleure traçabilité et contrôle des infrastructures 

Avantages réglementaires : 

• Conformité aux exigences sectorielles (défense, santé, OIV/OSE) 

• Protection contre les demandes d'accès extraterritoriales 

• Alignement avec les politiques publiques nationales et européennes 

• Positionnement favorable pour les marchés publics exigeant des garanties de souveraineté 

Avantages en termes d'image : 

• Différenciation concurrentielle 

• Confiance renforcée des clients et partenaires sensibles 

• Valorisation de l'engagement pour la protection des données nationales 

• Attractivité auprès des talents sensibles aux enjeux de souveraineté 

Il existe une idée reçue selon laquelle souveraineté rimerait nécessairement avec surcoûts et performance moindre. Voici comment réconcilier ces dimensions : 

Approche progressive et ciblée : 

• Prioriser les systèmes et données réellement critiques pour votre activité 

• Adopter une approche différenciée selon le niveau de sensibilité 

• Planifier une transition par étapes pour étaler les investissements 

Mutualisation et écosystèmes : 

• S'appuyer sur des clouds souverains mutualisés pour réduire les coûts 

• Participer à des initiatives sectorielles ou nationales 

• Collaborer avec l'écosystème des acteurs souverains 

Modèles hybrides : 

• Concevoir des architectures hybrides combinant solutions souveraines pour les fonctions critiques et solutions globales pour les fonctions moins sensibles 

• Mettre en place des passerelles sécurisées entre environnements 

• Organiser la gouvernance des données selon leur niveau de sensibilité 

Valorisation des bénéfices indirects : 

• Réduction des coûts potentiels liés aux incidents de sécurité 

• Diminution des risques juridiques et réglementaires 

• Accès privilégié à certains marchés exigeant des garanties de souveraineté 

• Développement de compétences internes valorisables 

Notre approche vise à identifier le juste équilibre entre souveraineté, performance et coûts, adapté à votre contexte spécifique. 

La transition vers une plus grande souveraineté numérique doit être méthodique : 

Phase d'évaluation et de stratégie : 

• Cartographier vos dépendances technologiques actuelles 

• Identifier les systèmes et données critiques nécessitant une protection souveraine 

• Définir une vision cible et une feuille de route adaptée à vos enjeux 

Phase de conception : 

• Sélectionner les solutions souveraines adaptées à vos besoins 

• Concevoir les architectures cibles 

• Planifier les migrations par vagues successives 

• Préparer les équipes au changement 

Phase d'implémentation : 

• Déployer les infrastructures souveraines 

• Migrer progressivement les charges de travail et les données 

• Mettre en place les processus de gouvernance 

• Former les équipes aux nouvelles technologies 

Phase d'amélioration continue : 

• Mesurer régulièrement votre niveau de souveraineté numérique 

• S'adapter aux évolutions réglementaires et technologiques 

• Optimiser continuellement votre dispositif 

• Développer votre autonomie à long terme 

Notre accompagnement couvre l'ensemble de ces phases, avec une attention particulière à la continuité de vos activités pendant la transition. 

Plusieurs défis sont couramment identifiés lors de la mise en œuvre d'une stratégie de souveraineté numérique : 

Défis technologiques : 

• Trouver des alternatives souveraines aussi performantes que les solutions établies 

• Assurer l'interopérabilité avec l'écosystème existant 

• Maintenir un niveau d'innovation comparable 

Défis organisationnels : 

• Développer les compétences internes sur les technologies souveraines 

• Gérer la résistance au changement 

• Intégrer la dimension souveraineté dans les processus de décision 

Défis économiques : 

• Justifier les investissements auprès des décideurs 

• Maintenir la compétitivité face à des acteurs moins contraints 

• Équilibrer coûts à court terme et bénéfices à long terme 

Défis stratégiques : 

• Anticiper les évolutions géopolitiques et réglementaires 

• Maintenir une veille efficace sur les menaces émergentes 

• Adapter en permanence le niveau de souveraineté au contexte 

Notre approche d'accompagnement intègre des méthodologies éprouvées pour surmonter ces défis, en tenant compte de votre contexte spécifique et de vos contraintes. 

Les nouvelles réglementations européennes renforcent indirectement les exigences de souveraineté numérique : 

NIS2 : 

• Élargit considérablement le périmètre des entités concernées 

• Impose des mesures de gestion des risques liés à la chaîne d'approvisionnement 

• Renforce les obligations de contrôle des fournisseurs 

• Requiert une gouvernance informatique robuste qui favorise la maîtrise des systèmes 

DORA (pour le secteur financier) : 

• Exige une gestion stricte des risques liés aux tiers 

• Renforce les exigences de résilience opérationnelle 

• Impose des tests d'intrusion avancés qui nécessitent une bonne connaissance des systèmes 

• Requiert des capacités de réponse aux incidents qui favorisent l'autonomie 

Cybersecurity Act : 

• Établit des schémas de certification européens 

• Favorise l'émergence de solutions européennes certifiées 

• Renforce la confiance dans les produits et services européens 

Ces réglementations créent un contexte favorable à la souveraineté numérique en valorisant la maîtrise des risques, la transparence et la résilience, qui sont des dimensions clés d'une approche souveraine. 

La sélection de fournisseurs compatibles avec vos exigences de souveraineté nécessite une méthodologie rigoureuse : 

Critères juridiques : 

• Localisation du siège social et des filiales 

• Législations applicables au fournisseur 

• Structure capitalistique et actionnariat 

• Clauses contractuelles protégeant contre l'accès extraterritorial aux données 

Critères techniques : 

• Localisation des infrastructures techniques 

• Contrôle des chaînes de mise à jour et de support 

• Transparence sur les sous-traitants et leur localisation 

• Capacités de chiffrement et de gestion des clés 

Critères organisationnels : 

• Nationalité des équipes ayant accès à vos données 

• Procédures de gestion des demandes d'accès gouvernementales 

• Certification et qualification (SecNumCloud, ANSSI, etc.) 

• Politiques de transfert de données 

Critères stratégiques : 

• Pérennité et indépendance du fournisseur 

• Alignement avec les exigences réglementaires de votre secteur 

• Capacité à évoluer avec vos besoins de souveraineté 

• Écosystème de partenaires du fournisseur 

Notre méthodologie d'évaluation des fournisseurs intègre ces critères dans une grille d'analyse pondérée selon vos priorités spécifiques. 

L'homologation de sécurité est une démarche formalisée par laquelle une organisation atteste que son système d'information est protégé de manière adaptée aux risques identifiés. Cette attestation, délivrée par une autorité interne (généralement un dirigeant), constitue un pilier essentiel de la souveraineté numérique pour plusieurs raisons : 

Maîtrise des risques souverains : L'homologation impose une analyse approfondie des menaces, notamment celles liées à des acteurs étrangers ou à l'extraterritorialité de certaines législations. 

Cadre réglementaire national : Obligatoire pour les systèmes d'information de l'État, les OIV/OSE et certains secteurs régulés, elle matérialise la mise en conformité avec les exigences françaises définies par l'ANSSI. 

Processus structuré en 9 étapes garantissant une approche méthodique de protection des actifs numériques stratégiques. 

Contrôle indépendant des chaînes d'approvisionnement : L'homologation implique d'identifier et maîtriser les dépendances technologiques, renforçant ainsi l'autonomie des systèmes critiques. 

Durée limitée (généralement 3 ans) nécessitant une réévaluation périodique pour maintenir un niveau de protection adapté face à l'évolution des menaces internationales. 

Différence avec la certification : Contrairement aux certifications internationales standardisées, l'homologation est contextualisée et adaptée aux spécificités de chaque organisation, avec une forte dimension d'analyse des risques géopolitiques. 

L'homologation constitue ainsi un levier essentiel pour établir et maintenir une véritable souveraineté numérique, en garantissant que les systèmes d'information critiques sont sous contrôle et que les risques liés aux dépendances externes sont identifiés et maîtrisés.